Le tribunal de Moka a agréé à la remise en liberté conditionnelle de Bruneau Laurette pour les deux inculpations retenues contre lui.
À savoir que Bruneau Laurette est premièrement inculpé pour possession de résine de cannabis dans le but de vendre et de blanchiment d’argent et une seconde inculpation pour possession d’arme à feu en violation de la section 35 du Firearms Act.
Les conditions rattachées à la remise en liberté conditionnelle de Bruneau Laurette pour la première inculpation sont :
i) Il devra fournir deux cautions de Rs 1 Million par chèque bancaire respectivement
ii) Il signera une reconnaissance de dette de Rs 50 million
iii) Il résidera à une adresse, fixe et permanente de son choix, qu’il devra communiquer à la police
iv) Il se présentera deux fois par jour au poste de police le plus proche, soit une fois entre 6 heures et 11 heures et une fois entre 15 heures et 19 heures
v) Respecter un couvre-feu qui débute de 20 heures à 5 heures. Il devra être à l’adresse de la résidence qu’il a communiqué à la police pendant le couvre-feu. Dans le cas d’une urgence qui nécessite un déplacement hors de la résidence pendant le couvre-feu, il est tenu d’informer la police des raisons avant de sortir.
vi) Il devra informer la police de ses activités quotidiennes et où il se rendra à chaque fois qu’il se présentera au poste de police.
vii) Soumettre son téléphone portable au département de police compètent pour l’installation d’un système de GPS ou une application de suivi qui devra être activé sur son téléphone portable. De plus, le portable doit être en tout temps avec lui et le numéro de téléphone doit être communiqué à la police, ainsi que l’obligation que le téléphone soit toujours allumé pour qu’il reste joignable.
viii) Il ne lui ait pas autorisé de passer des appels internationaux
ix) Il ne devra pas s’approcher d’aucun bord de mer dans un rayon de 500 mètres
Pour sa deuxième inculpation pour possession d’arme à feu en violation de la section 35 du Firearms Act, seul le montant de la caution et de la reconnaissance de dette qui change ; la caution s’élève à Rs 50,000 et la reconnaissance de dette à Rs 200, 000.
Cependant, Bruneau Laurette reste en détention car le bureau du Directeur des Poursuites Publiques a fait appel de la décision.
La Rédaction.